Le montant annoncé par la Cour des comptes gabonaise frappe par son ampleur. Mais ces 1 700 milliards de francs CFA de débets et d’amendes à recouvrer ne correspondent pas nécessairement à autant d’argent susceptible de rentrer dans les caisses de l’État. L’enjeu est désormais de distinguer le montant dû de celui qui pourra effectivement être recouvré.
Au Gabon, le chiffre de 1 700 milliards de francs CFA continue de susciter interrogations et commentaires. Présenté par la Cour des comptes comme le montant des débets et amendes à recouvrer, il a rapidement été assimilé, dans le débat public, à une somme « détournée ». Une lecture que les éléments communiqués par l’institution financière invitent pourtant à nuancer.
Le Premier président de la Cour des comptes, Alex Euv MOUTSIANGOU, a précisé sur Gabon 24 que certains dossiers remontaient à vingt ans et concernaient environ 600 personnes physiques et morales. Les 1 700 milliards constituent donc un stock de sommes accumulées au fil des années, et non une créance née du seul exercice budgétaire en cours.
Reste une question centrale : quelle part de ce montant est réellement récupérable ?
Un débet met une somme à la charge d’un justiciable en raison de sa responsabilité financière. Une amende relève d’une sanction pécuniaire. Leur addition donne le montant des sommes réclamées, mais ne préjuge ni de leur recouvrement effectif ni, à elle seule, de l’existence d’un détournement de fonds.
L’ancienneté de certains dossiers rend la question du recouvrement d’autant plus importante. Vingt ans après les faits ou les décisions, la situation financière des débiteurs a pu évoluer, des entreprises disparaître et certains dossiers faire l’objet de contestations ou de procédures successives.
Le véritable indicateur sera donc le taux de recouvrement. Sur les 1 700 milliards annoncés, combien ont déjà été encaissés ? Combien restent dus ? Quelle part est immédiatement exigible ? Et combien pourra effectivement être récupérée ?
L’échéance du 7 octobre, fixée aux débiteurs pour régulariser leur situation avant d’éventuelles suites judiciaires, devrait apporter de premiers éléments de réponse.
La Cour des comptes a annoncé la publication d’un recueil de ses décisions et avis. Une ventilation des 1 700 milliards par période, nature de sanction, montant recouvré et solde restant dû permettrait de mesurer précisément la portée de l’opération.
Car, au-delà du chiffre spectaculaire, c’est désormais le montant effectivement encaissé par l’État qui permettra de mesurer le résultat de cette vaste opération de recouvrement.
